Conditions générales de vente
Jbornepersonnalisé, propose la vente de borne d’arcade, pièces et accessoires pour jeux d’arcade.
Il est préalablement précisé que les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits sur J'Bornes Personnalisées
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Application des CGV
J'bornepersonnalisées se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières Les CGV applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande sur Jbornepersonnalisé
Article 1 – Prix et modalités de paiement
1.1 – Tarification
Les prix des produits sont indiqués en euros HT (TVA) hors participation aux frais d’expédition.
J'bornepersonnalisées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des produits proposés sur J'bornepersonnalisées
Article 2 – Commandes et Paiement
2.1 – Compte client
Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail lors de la commande.
2.2 – Commandes
Le client passe commande sur J'bornepersonnalisées.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande .
Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de la commande.
2.3 – Modalités de paiement
Le client peut effectuer son règlement par :
/ Virement bancaire.
/ Espèces.
Aucune donnée relative aux moyens de paiement du client n’est récoltée .
En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article « Livraison » des présentes CGV ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement .
Les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.4 – Délais de paiement
UNE RESERVATION DE 500 € D’ACOMPTE QUI CONFIRMERA VOTRE RESERVATION ET VALIDERA LA COMMANDE SANS CETTE ACOMPTE AUCUNE COMMANDE SERA TRAITER
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande si vous le souhaitez.
Pour les commandes payées par virement bancaire, sans réception du paiement dans un délai de 5 jours, la commande sera annulée de plein droit.
J'bornespersonnalisées se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.
En cas de suspicion de fraude, J'bornepersonnalisées se réserve le droit de demander tout justificatif d’identité au client.
.Article 3 – Disponibilité
La disponibilité des produits est indiquée sur J'bornepersonnalisées, dans la fiche descriptive de chaque Produit. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé. La commande sera automatiquement annulée
Article 4 – Livraison
La livraison sera engagé qu’après règlement intégrale du solde restant dû de la commande rien ne sortira des locaux avant le règlement total.
J'bornespersonnalisées vous communique la date à la commande selon le planning des commandes et se garde le droit de décaler plus ou moins selon les avancées et réceptions des matériaux, cause parfois de rupture chez des fournisseur.
4.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indiquera au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison indiquées sur la page de validation de la commande par le client.
La livraison est effectuée par la société OD TRANS EURL qui est située 32 RUE BOSSUET 62100 CALAIS.
Le client peut aussi venir chercher gratuitement sa commande dans nos locaux au : 297 RUE DU HANT 62132 Fiennes
4.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison correspond:
- au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d'acheminement.
J'Bornes Personnalisées ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
En cas de commandes plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. J'bornespersonnalisées se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
4.2 – Zone de livraison
J'bornespersonnalisées couvre la zone de la France Métropolitaine (Hors Corse) ainsi que la Belgique.
Article 5 – Erreurs et retards de livraison
Si le colis du client est retourné à J'bornespersonnalisées de par le transporteur, J'bornespersonnalisées contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Si le client a refusé par erreur le colis, il pourra en demander le renvoi en s’acquittant au préalable du paiement des frais de transport pour le nouvel envoi. Les frais de transport devront être acquittés même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui a été indiqué.
Article 6 – Réception
Il est rappelé au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Par conséquent, le client doit vérifier l’état du Produit en présence du transporteur avant de signer le bon de livraison :
-Tout problème sur le produit livré (colis ouvert, très endommagé, produit cassé, détérioré à tel endroit…), devra alors impérativement être indiquée par le client sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du client et le colis refusé.
– Le transporteur devra reprendre la marchandise gracieusement.
– Le client devra impérativement prévenir par mail sous 24 heures, en utilisant notre formulaire de contact.
A défaut de se conformer à ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus, et J'Bornes Personnalisées ne sera pas tenu d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus du client.
Article 7 – Annulation de commande
Le client peut annuler sa commande avant expédition. Le client devra prévenir J'bornespersonnalisées en utilisant notre formulaire de contact. Après réception du mail du client, le client perdra la somme versé a la réservation de 500 €, étant donné que nous personnalisions les bornes.
8.2 – Modalités de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé précédemment, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais d’envoi et les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant la re-commercialisation à l’état neuf. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.
Pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales, le client devra utiliser notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : J'bornespersonnalisées, 297 rue du Hant 62132 fiennes.
Frais de retour : Le client doit contacter le transporteur de son choix, ou demander à J'bornespersonnalisées de s’occuper du retour. Dans le cas où J'bornespersonnalisées s’occupe du transport retour, les frais de retours sont indiqués au client avant renvoi.
Le client peut aussi déposer gratuitement le colis dans nos locaux à l’adresse suivante 297 rue du Hant 62132 Fiennes
8.3 – Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture sur mesure (borne personnalisée; sticker sur mesure, kit borne avec ajout de trous ou autres articles ayant eu une personnalisation)
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
L’informatique et l’électronique sont garanties un an selon matériel .
Matrice de cible 1 mois, le reste l’électronique 1 an.
Toutes interventions de réparation est à effectuer par vos soins avec une assistance téléphonique ou vidéo (changement de pièces neuve envoyée à l'adresse de livraison)
J'bornespersonnalisées ne se déplace pas au domicile de particulier ou de professionnel pour un dépannage hors 50 km autour du siège 297 rue du Hant 62132 Fiennes.
Ce produit bénéficie d’une garantie constructeur, en dehors des cas suivant :
– Usure normale : l’«usure normale» comprend les détériorations cosmétiques ou insignifiantes qui peuvent apparaître avec le temps.
– Entrée d’eau, de poussière, d’insectes dans le produit.
– Dommages dus à un choc, ou une surcharge.
– Tous accidents liés à un feu, une inondation.
– Dommage résultant de la foudre ou surtension électrique.
– Le produit a été examiné, démonté, réparé et/ou modifié par du personnel non autorisé.
– Des dégâts ont été causés par l’utilisation de composants non fabriqués ou vendus par Jbornepersonnalisé.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jbornepersonnalisé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de J'bornespersonnalisées.
Jbornepersonnalisé ne saurait en aucun cas être tenu responsable au titre des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Jbornepersonnalisé ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle d’un tiers au contrat.
En cas d’achats à titre professionnel, Jbornepersonnalisé n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Jbornepersonnalisé vend un objet équipé d’un système ouvert permettant l’émulation mais ne vend pas de jeux.
La responsabilité de Jbornepersonnalisé ne saurait être engagée en cas d’utilisation des jeux émulés.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, et images sur Jbornepersonnalisé sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site Jbornepersonnalisé ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur Jbornepersonnalisé est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur jdfarcade.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société JDF Arcade.
Article 12 – Données personnelles
Les informations nominatives et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Jbornepersonnalisé d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.
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